1. INTRODUCTION

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Le Règlement européen (UE) 2016/679, connu sous le nom de RGPD, est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il vise à protéger les personnes physiques concernant le traitement et la circulation de leurs données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont ONE LEASE CONNECT (ci-après « l'Application »), fournie par FTSM SAS (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité s'applique spécifiquement à l’utilisation de l’application mobile ONE LEASE CONNECT, et couvre les données personnelles collectées via l’Application ainsi que via l’ensemble des services associés proposés dans le cadre de son utilisation.

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous pouvons collecter des informations techniques et personnelles telles que vos données de géolocalisation, l’accès à votre appareil photo ou bibliothèque (pour l’envoi de documents ou photos), vos informations de navigation au sein de l’Application, ainsi que l’adresse IP et des données liées à votre appareil (modèle, OS, identifiant unique).

Nous pouvons également faire appel à des prestataires tiers pour des services d’hébergement, de maintenance, d’analytique ou de sécurité, susceptibles d’accéder à certaines de vos données conformément à cette Politique.

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2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

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Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

FTSM SAS – ONE LEASE

Société par actions simplifiée au capital de 3 639 761 € - n° TVA intracom. FR81824645329

Immatriculiée au RCS de Nanterre sous le numéro Siren 824 645 329 
Siège social : 1 Rue du 1er mai, 92 000 Nanterre France

Email : rgpd@one-lease.fr
Téléphone : 01.85.74.78.00

Courtier d'assurance, inscrit à l'ORIAS (N°17004000) www.orias.fr 

Entreprise soumise au contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09

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Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de FTSM SAS peut être contacté à la même adresse e-mail pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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3. COLLECTE DES INFORMATIONS 

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Nous collectons plusieurs types d'informations vous concernant, y compris :

• Données d'identification : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de permis de conduire, etc.

• Données de l'entreprise : Nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, numéro de SIRET, secteur d'activité.

• Données transactionnelles : Détails des contrats de location (véhicule, durée de location, conditions de location, historique de location).

• Données de connexion et techniques : Adresse IP, type de périphérique, système d'exploitation, type de navigateur, identifiants de session, identifiants propres au terminal (IDFA, IDFV ou équivalents).

• Données de géolocalisation (si applicable) : Localisation GPS de votre appareil mobile pour la gestion des services associés (par exemple, pour localiser des véhicules).

• Données relatives à la navigation : Informations sur la manière dont vous utilisez l'application, y compris les pages consultées et les interactions avec les services proposés.

• Photos et Images : Photos de profil, images téléchargées ou partagées via l'application, , prises via la caméra ou importées depuis votre bibliothèque (sous réserve de votre autorisation).

• Documents Téléchargés : Fichiers, documents et autres contenus que vous téléchargez ou partagez via l'application

• Notifications push : Données relatives à l’envoi de notifications via l’application (token d’appareil pour la gestion des push)

• Données collectées via outils tiers : Certaines informations techniques et d’usage peuvent être collectées automatiquement via des outils d’analytique ou de crash reporting (par exemple google analytics)

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4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES 

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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gérer votre compte utilisateur et vous fournir l'accès à l'Application et à ses services

• Gérer et suivre vos demandes de location longue durée et les contrats associés

• Communiquer avec vous via la messagerie de l’application et, le cas échéant, via des notifications push (avec votre consentement)

• Stocker et gérer les photos de profil et les documents nécessaires au bon déroulement des opérations de location.

• Faciliter l’utilisation de certaines fonctionnalités spécifiques à l’application mobile, telles que l’accès à votre appareil photo pour l’envoi de documents.

• Améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application, notamment grâce à des outils d’analytique, et collecter des données techniques et statistiques à des fins de maintenance, de sécurité et d’amélioration continue de nos services.

• Vous envoyer, sous réserve de votre consentement préalable, des informations sur de nouveaux services via des notifications push ou par e-mail.

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5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Exécution d'un contrat : Nous traitons vos données pour gérer votre compte utilisateur, les demandes de location longue durée, l’exécution des contrats de location, ainsi que les services liés (gestion des documents, photos)
   

• Consentement : Certaines données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Cela concerne notamment :
  - L’envoi de notifications push (à activer ou désactiver directement via les réglages de votre téléphone).
  - L’accès à la caméra ou à votre bibliothèque de photos pour l’envoi de documents via l’application

 

• Obligation légale : Certaines données peuvent être traitées pour répondre à nos obligations légales, telles que les exigences fiscales ou comptables.

 

• Intérêts légitimes : Nous pouvons également traiter vos données pour assurer la sécurité de l’Application, améliorer nos services, réaliser des analyses d’utilisation et maintenir le bon fonctionnement technique de l’Application, tout en veillant à ne pas porter atteinte à vos droits et libertés.

 

6. STOCKAGE DES DONNÉES 

 

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France, au sein de l’Union Européenne. Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf si cela est strictement nécessaire et encadré par des garanties adéquates, telles que les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

L’ensemble des données collectées via l’Application, y compris les informations d’identification, les documents téléchargés, les photos et données de géolocalisation, sont conservées sur des serveurs protégés par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du RGPD et aux bonnes pratiques de sécurité mobile.

Nous mettons notamment en œuvre des mesures telles que :

• le chiffrement des communications (SSL/TLS) entre votre appareil et nos serveurs,

• des mécanismes de sauvegarde régulière et de contrôle d’accès sécurisé,

• la limitation stricte des personnes autorisées à accéder aux données.

Les données mobiles sensibles (par ex. vos photos) sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est requis par la législation applicable ou sur simple demande.

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7. PARTAGE DES INFORMATIONS

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Nos équipes internes : Les collaborateurs ONE LEASE qui traitent les données pour fournir les services de location et le support client.

• Nos prestataires techniques : Nous faisons appel à des prestataires de services pour assurer l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou encore l’analytique de l’Application.

 

• Autorités publiques ou judiciaires : En cas d’obligation légale ou de demande formelle d’une autorité compétente, nous pourrons être amenés à transmettre certaines données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Nous nous assurons que l’ensemble de ces tiers applique des mesures de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.

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8. CONSERVATION DES DONNÉES 

 

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue.

De manière générale :

• Les données liées à votre compte utilisateur (informations personnelles, historique de location) sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous, et jusqu’à 5 ans après la fin de votre contrat à des fins légales et fiscales.

• Les photos de profil, documents et fichiers téléchargés via l’application sont conservés tant que votre compte est actif et supprimés à votre demande ou lors de la suppression de votre compte.

• Les données de géolocalisation sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à l'exécution du service concerné et sont supprimées immédiatement après l’opération.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles ou la suppression de votre compte utilisateur directement via l’Application ou en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@one-lease.fr.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

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9. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 

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Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou complètes.

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas (par exemple, à des fins de marketing direct).

• Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse : rgpd@one-lease.fr

Vous pouvez également gérer certaines autorisations directement depuis les réglages de votre smartphone, notamment l’accès à votre localisation, à la caméra ou aux notifications push.

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10. SÉCURITÉ DES DONNÉES 

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Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux exigences du RGPD et aux standards de l’industrie afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Parmi ces mesures :

• Le chiffrement des communications entre l’Application et nos serveurs via le protocole SSL/TLS.

• La protection physique et logique de nos serveurs situés en France, répondent aux normes de sécurité les plus strictes.

• La gestion stricte des habilitations : seules les personnes habilitées de nos équipes ou de nos prestataires accèdent à vos données.

• L’audit régulier de nos systèmes d’information pour renforcer la sécurité de nos infrastructures.

• La sécurisation des données sensibles collectées via l’Application, telles que les photos, documents ou données de localisation GPS, qui sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des mesures renforcées.

Nos collaborateurs sont formés et sensibilisés régulièrement aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données, aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

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En cas d’incident de sécurité majeur affectant vos données, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

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11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de notre Application et de nos services.

En cas de modification significative, nous vous informerons par le biais de l’Application (via une notification ou un message dans l’interface) ou par tout autre moyen de communication approprié, avant que la nouvelle politique n’entre en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

La dernière version de cette Politique de Confidentialité est toujours disponible dans l’Application (section "Politique de Confidentialité")

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12. CONTACT

 

​Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@one-lease.fr