C'est la fin du bonus écologique pour l'acquisition de voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires neufs pour les personnes morales depuis le 2 décembre 2024 !
Le gouvernement avait révélé une annonce inattendue : l'abolition du bonus écologique pour l'achat de voitures particulières par les personnes morales. En effet, le gouvernement a décidé d'accorder moins d'aide aux entreprises afin de conserver le montant maximal du bonus écologique 2024 pour les ménages les plus modestes.
NOUVEAUTES EN 2025 : CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle aide à l'acquisition de véhicules électriques est disponible pour les entreprises, via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Voici les principales conditions pour en bénéficier :
Type de véhicule : Doit être neuf et 100 % électrique, qu'il s'agisse de véhicules légers ou utilitaires.
En cas de location, la durée minimale doit être de 24 mois, sans reconduction tacite.
Justificatifs requis : l'entreprise doit fournir :
- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acheté, loué ou rétrofité.
- une feuille récapitulative précisant les caractéristiques du véhicule concerné
- une preuve de réalisation (facture ou contrat de location) attestant de l'achat ou de la location.
Il est important de noter que les véhicules dont la facturation ou le paiement du premier loyer est intervenu avant le 14 février 2025 inclus (sauf pour ceux commandés à compter du 2 décembre 2024 inclus) ne sont pas éligibles.
Les démarches précises pour bénéficier de cette aide, notamment les délais de demande, ne sont pas encore entièrement définies. Il est recommandé de consulter régulièrement les sources officielles pour obtenir les informations les plus récentes.
Cette initiative vise à encourager les entreprises à adopter des véhicules électriques, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
MONTANT DE CEE PAR TYPE DE VÉHICULE :
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